Terms of sale

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre ON Cloudtilt (ci-après « le Vendeur »), exploitant une boutique en ligne de vente de chaussures et accessoires de sport, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur ladite boutique (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions avant de finaliser son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identité du Vendeur

Nom de la boutique : ON Cloudtilt

Adresse email : on-cloudtilt@gmail.com

Plateforme : Shopify (boutique en ligne)

Activité : Vente en ligne de chaussures et accessoires de sport

Article 2 — Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques, tailles disponibles, coloris). Toutefois, les photographies et visuels présents sur la boutique sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur la boutique, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

2.3 Tailles et conformité

Le Client est invité à consulter le guide des tailles disponible sur la fiche produit avant de passer commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un choix de taille inadapté effectué par le Client.

Article 3 — Prix

3.1 Tarifs

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation du paiement.

3.2 Frais de livraison

• Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50 €
• En dessous de 50 € : les frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif de commande et varient selon la destination
• Les frais de livraison sont inclus dans le montant total affiché avant la validation définitive

3.3 Taxes

Conformément à la législation française et européenne en vigueur, la TVA applicable est incluse dans les prix affichés. Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes douanières et droits d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités (taille, coloris) et les ajouter au panier
• Vérifier le contenu du panier et procéder au paiement
• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisir le mode de livraison
• Valider et payer la commande

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client à l'adresse email renseignée. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité des produits.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la commande doit être adressée dans les plus brefs délais à on-cloudtilt@gmail.com. Le Vendeur fera son possible pour y donner suite, mais ne peut garantir la prise en compte de la demande si la préparation est déjà en cours.

4.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de : stock insuffisant, informations erronées ou incomplètes, suspicion de fraude, commande anormale ou abusive. Le Client sera informé et remboursé intégralement.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne et en euros (€) via les moyens de paiement proposés au moment du passage de commande, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et tout autre moyen proposé par la plateforme Shopify.

5.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par les protocoles de sécurité en vigueur (SSL/TLS). Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

5.3 Facturation

Une facture est disponible dans votre espace client ou transmise par email après validation de la commande.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

ON Cloudtilt livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne.

6.2 Délais de livraison

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En période de forte activité (soldes, fêtes), des délais supplémentaires peuvent s'appliquer.

6.3 Suivi de commande

Un email d'expédition contenant un numéro de suivi est envoyé au Client dès l'envoi de son colis. Le Client peut suivre sa livraison via le lien fourni.

6.4 Réception et vérification

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du produit en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et au Vendeur.

6.5 Retard ou perte de colis

En cas de retard anormal ou de perte de colis, le Client doit contacter notre service client à on-cloudtilt@gmail.com. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En cas de perte avérée, le Client sera remboursé ou un nouveau colis sera expédié.

Article 7 — Droit de rétractation et Retours

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 Conditions de retour

Pour être acceptés, les produits retournés doivent être :

• Dans leur état d'origine, non portés, non lavés et non endommagés
• Accompagnés de l'emballage d'origine et de toutes les étiquettes intactes
• Accompagnés du bon de retour et de la preuve d'achat

7.3 Procédure de retour

Pour initier un retour : contactez-nous à on-cloudtilt@gmail.com avec votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous communiquerons l'adresse de retour et les instructions d'envoi. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

7.4 Remboursement

Après réception et vérification du colis retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date d'achat. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés. Si un vice caché est constaté, le Client peut demander le remboursement du prix ou une réduction du prix.

8.3 Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence, d'une usure normale ou d'une modification du produit par le Client.

Article 9 — Responsabilité

ON Cloudtilt s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa boutique en ligne. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :

• Dysfonctionnement temporaire de la boutique en ligne
• Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Retard de livraison imputable au transporteur ou à des cas de force majeure
• Utilisation frauduleuse par un tiers des données de paiement du Client

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause.

Article 10 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de la boutique ON Cloudtilt (textes, images, logos, visuels, noms de produits) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 — Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre boutique et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à vos données : on-cloudtilt@gmail.com.

Article 12 — Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité notre service client pour une résolution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.